Conditions générales de vente de la ZESTRON Academy 

ZESTRON ACADEMY

Inscription/confirmation d'inscription

Pour tous les événements de la ZESTRON Academy, une inscription préalable est nécessaire via notre formulaire d'inscription en ligne.  Si vous n'utilisez pas le formulaire d'inscription sur notre site Internet ou les formulaires que nous avons préparés, veuillez impérativement nous indiquer le nom du participant ainsi que l'adresse complète de l'entreprise ou l'adresse de facturation avec numéro de téléphone et adresse électronique. Nous réservons les inscriptions dans l'ordre de leur réception. Si l'événement est déjà complet, nous vous contacterons immédiatement, sinon nous vous enverrons votre confirmation d'inscription avec toutes les informations complémentaires sur l'événement. Votre inscription devient définitive avec l'envoi de la confirmation d'inscription.


Pour la participation à nos formations en ligne et webinaires, nous vous envoyons au préalable
un lien d'accès par courrier électronique. La transmission des données d'accès à des tiers est
interdite.


Numéro de TVA intracommunautaire :

Les entrepreneurs ayant leur siège social hors d’Allemagne doivent nous communiquer leur
numéro de TVA intracommunautaire dès l'inscription. Si nous ne disposons pas de ce numéro
au plus tard au moment de la facturation, s'il s'avère qu'il n'est pas valable ou qu'il ne peut pas
être attribué à l'entreprise, une facture avec TVA allemande sera établie.


Frais de participation/conditions de paiement

Les frais d'inscription en vigueur au moment de l'inscription s'appliquent. Les frais de
participation sont payables dans un délai de 14 jours avec un escompte de 2 % ou dans un délai
de 30 jours net, à compter de la date de facturation.


Prestations des formations/webinaires

Les frais de participation indiqués comprennent, sauf indication contraire :

Pour les webinaires :

  • la participation au webinaire

  • un résumé de la présentation à l'issue du webinaire


Pour les formations en présentiel / formations en ligne / formations à la demande:

  • la participation à la formation

  • une documentation de formation complète (numérique)

  • un déjeuner en commun par jour complet de séminaire (seulement en présentiel)

  • des boissons pendant les pauses (seulement en présentiel)

  • confirmation de participation


Date limite d'inscription

La date limite d'inscription à nos formations est fixée à 10 jours avant l'événement. Si vous êtes
intéressé(e) par une participation à court terme, vous pouvez nous contacter et nous vérifierons
si une participation est encore possible. Vous pouvez également vous inscrire à nos webinaires
peu avant le début de la formation.


Réservations d'hôtel

Nous nous ferons un plaisir de réserver pour vous une chambre dans l'un des hôtels que nous proposons. Veuillez noter que les prix que nous indiquons peuvent éventuellement varier si notre contingent est épuisé. Le paiement du séjour à l'hôtel est pris en charge directement par le participant à la réception de l'hôtel. En cas d'annulation de l'événement ou de désistement d'un participant, celui-ci est lui-même responsable de l'annulation de la chambre d'hôtel que nous avons réservée.


Conditions d'exigence des webinaires

Pour les webinaires, la mise en place des conditions techniques d'utilisation nécessaires
incombe uniquement au participant.


Documents de formation

Pour les formations, les documents de formation sont mis à votre disposition sous forme
numérique sur notre plateforme de stockage de fichiers en ligne 1-2 jours avant le début de la
formation. Pour les webinaires, un résumé de la présentation sera mis à votre disposition en
ligne ultérieurement. Le contenu de la formation est rédigé en toute bonne foi, mais nous ne
sommes responsables du contenu de la formation et du matériel d'accompagnement que
conformément à la section "Responsabilité".


Droit d'auteur

Les documents de travail remis ou mis à disposition en ligne sont protégés par des droits
d'auteur et ne peuvent pas être reproduits ou diffusés - même partiellement - sans notre accord. Les documents de travail sont exclusivement à la disposition des participants.


Réserves de modification

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications nécessaires au niveau du contenu,
de la méthode et de l'organisation ou à des déviations (par exemple, en raison de changements
juridiques) avant ou pendant l’événement, à condition que celles-ci ne modifient pas de manière significative les avantages de la formation annoncés pour le participant. En outre, nous sommes en droit de remplacer les intervenants prévus en cas de besoin (par ex. pour cause de maladie ou d'accident) par d'autres personnes tout aussi qualifiées pour le thème annoncé.


Annulation d’événements

Nous nous réservons le droit d'annuler les événements pour des raisons importantes. Les raisons importantes sont un nombre insuffisant de participants, une maladie de l'intervenant ou un cas de force majeure. En cas de nombre insuffisant de participants, nous nous efforçons de vous en informer au plus tard une semaine avant le début de l’événement. Dans tous les autres cas, nous vous informerons le plus tôt possible. Si un événement doit être annulé, les frais de participation payés seront immédiatement remboursés. En cas de report d'un événement, vous pouvez choisir entre la participation à la date proposée en remplacement et le remboursement des frais de participation éventuellement déjà versés. Toute autre revendication est exclue, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave de la part de nos représentants légaux, employés ou autres auxiliaires d'exécution. Il en va de même pour les webinaires. Ceux-ci peuvent toutefois être annulés jusqu'à deux heures avant le début de l'événement. Si le webinaire ne peut pas avoir lieu pour des raisons techniques, les frais d'inscription vous seront intégralement remboursés, dans la mesure où le webinaire n'était pas encore terminé.


Conditions d'annulation

Formations en présentiel / formations en ligne / formation à la demande:

Jusqu'à 10 jours avant le début de la formation, les annulations sont gratuites. En cas
d'annulation plus tardive, 50 % des frais de participation seront facturés. Après réception des
documents numériques et en cas de non-présentation, le montant total sera facturé.

Les webinaires : 

Les annulations sont gratuites jusqu'au jour précédant le webinaire. En cas d'annulation tardive
et de non-présentation, les frais d'inscription seront facturés dans leur intégralité et vous
recevrez le résumé de la présentation à l'issue du webinaire.

Tant pour les formations que pour les webinaires, vous pouvez à tout moment désigner un
représentant à la place du participant inscrit. Vous n'aurez pas de frais supplémentaires.


Stockage des données

Les données qui nous sont transmises sont traitées électroniquement pour la gestion de votre
réservation et pour vous informer sur d'autres événements. Le nom et la société sont rendus
accessibles aux autres participants de l’événement par le biais de listes de participants. Vos
données ne seront ni vendues ni transmises à des tiers étrangers à l'entreprise. Si vous ne le
souhaitez pas, vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins
publicitaires.


Responsabilité

La société Dr. O.K. Wack Chemie GmbH, en tant que responsable de la ZESTRON Academy,
n'est responsable des dommages et intérêts dans le cadre des prescriptions légales que
conformément aux dispositions suivantes.

La ZESTRON Academy est responsable des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité
physique ou à la santé ainsi que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une
négligence grave de la ZESTRON Academy ou de ses représentants légaux ou auxiliaires
d'exécution, ainsi que des dommages résultant du non-respect d'une garantie donnée par la
ZESTRON Academy ou de défauts dissimulés frauduleusement.

La ZESTRON Academy est responsable des dommages résultant d'une violation par négligence
légère d'obligations contractuelles essentielles par elle-même ou par ses représentants légaux
ou auxiliaires d'exécution, jusqu'à concurrence des dommages prévisibles et typiques du
contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont la mise en oeuvre
permet l’exécution du contrat en bonne et due forme et sur le respect desquelles le partenaire
contractuel peut normalement compter.

Pour les autres cas de négligence légère, la responsabilité de ZESTRON Academy est limitée à
25 000,00 euros par sinistre.

Toute autre demande de dommages et intérêts de la part du client est exclue. Les dispositions
de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

Les limitations des dispositions précédentes s'appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution de la ZESTRON Academy, s’ils devaient directement faire l’objet de réclamations.


Dispositions finales

Le lieu de juridiction pour toutes les réclamations résultant de la relation commerciale entre la
ZESTRON Academy et les participants aux formations vis-à-vis de commerciaux, de personnes
morales de droit public ou de fonds spéciaux de droit public est le siège de la ZESTRON
Academy à Ingolstadt.

Toutes les relations commerciales et juridiques entre la ZESTRON Academy et les participants
aux formations sont exclusivement régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à
l'exception du droit privé international et de la Convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises (CVIM).

Sous réserve d'accords divergents au cas par cas, les contrats sont exclusivement conclus
conformément aux conditions générales de vente de la ZESTRON Academy. Les conditions
générales de vente contraires ou divergentes des participants aux formations ne sont pas
reconnues.

(état: 02/2023)

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